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2. Utilisation du service

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5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l'éditeur de Moody n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, ou conséquences résultant de l'utilisation du service.

6. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

7. Évolution des conditions

Ces termes peuvent changer au fil du temps. Si un changement important se produit, la version mise à jour sera publiée sur cette page.